Fiducies étrangères pour les citoyens américains - Ce quil faut savoir

Si vous êtes citoyen américain ou détenteur dune carte verte et que vous êtes bénéficiaire, fondateur ou fiduciaire dune fiducie étrangère, vous avez probablement des obligations fiscales envers lIRS. De nombreuses personnes ignorent que certaines structures canadiennes, comme les REEE ou fiducies familiales, peuvent être considérées comme des fiducies étrangères selon le droit fiscal américain.

Ne pas produire les formulaires requis peut entraîner des pénalités importantes, même si aucun revenu nest perçu.

Qu’est ce qu’une fiducie étrangère?

Une fiducie étrangère est une fiducie qui n'est pas régie par la loi américaine et qui n'est pas contrôlée par des personnes américaines. Exemples courants :

• Fiducies familiales canadiennes
• Certains régimes de retraite ou épargne études
• Structures successorales offshore

Vous pourriez être considéré comme lié à une fiducie même si vous ne l’avez pas créée ou ne recevez aucun revenu.

Qui doit déclarer?

Vous devez produire des formulaires si vous :

• Créez ou financez une fiducie étrangère
• Recevez une distribution d’une fiducie étrangère
• Êtes propriétaire américain ou avez des droits de contrôle

Formulaires requis

Les pénalités peuvent débuter à dix mille dollars par an. Les formulaires à produire incluent :

• Formulaire 3520 : Déclaration des transactions avec des fiducies étrangères et des dons
• Formulaire 3520 A : Déclaration annuelle de la fiducie étrangère avec un propriétaire américain
• Formulaire 8938 : Pour les actifs financiers étrangers FATCA
• FBAR : Si la fiducie détient des comptes bancaires étrangers dépassant dix mille dollars

Les fiducies canadiennes sont elles concernées?

Oui. Les fiducies familiales, sociétés privées détenues par fiducie ou certains REEE et CELI peuvent être considérés comme des fiducies étrangères.

En cas de doute, consultez un fiscaliste spécialisé en fiscalité transfrontalière.

En résumé

Les fiducies étrangères sont un domaine fiscal complexe. Même sans revenu, l'omission de déclaration peut coûter cher. Si vous êtes concerné, agissez rapidement.

Chez Nordfiscus, nous aidons les citoyens américains à se conformer aux règles fiscales entourant les fiducies étrangères. Contactez nous pour un accompagnement personnalisé.