Si vous êtes citoyen américain, vous êtes généralement assujetti aux obligations fiscales américaines même si vous vivez de façon permanente au Canada. Les citoyens américains doivent généralement déclarer leur revenu mondial dans leur déclaration de revenus fédérale américaine.
Le Canada, quant à lui, impose généralement les particuliers en fonction de leur résidence fiscale, et non de leur citoyenneté. Si vous êtes considéré comme résident fiscal du Canada, vous devez généralement déclarer votre revenu mondial dans votre déclaration de revenus canadienne.
Un citoyen canadien et américain vivant au Canada peut donc devoir produire :
Même si le même revenu doit parfois être déclaré dans les deux pays, cela ne signifie pas nécessairement que vous devrez payer de l’impôt deux fois.
Le Canada et les États-Unis ont conclu une convention fiscale qui vise notamment à coordonner l’imposition entre les deux pays et à réduire les situations de double imposition.
Selon votre situation, vous pourriez notamment bénéficier de :
Pour plusieurs citoyens américains vivant au Canada, le crédit pour impôt étranger joue un rôle particulièrement important puisque l’impôt canadien payé peut souvent être utilisé pour réduire l’impôt américain applicable au même revenu.
L’exclusion du revenu gagné à l’étranger n’est toutefois pas toujours la solution la plus avantageuse. Notamment, il n’est généralement pas possible de demander un crédit pour impôt étranger à l’égard des impôts étrangers attribuables à un revenu qui a déjà été exclu au moyen du formulaire 2555.
En plus de leur déclaration de revenus, les citoyens américains vivant au Canada peuvent être assujettis à des obligations déclaratives distinctes concernant leurs comptes financiers et leurs actifs détenus à l’étranger.
Vous devez généralement produire un FBAR (FinCEN Form 114) si la valeur maximale combinée de vos comptes financiers détenus à l’étranger dépasse 10 000 $ US à un moment quelconque de l’année civile.
Il s’agit d’un seuil global. Par exemple, plusieurs comptes canadiens ayant chacun un solde inférieur à 10 000 $ US peuvent tout de même entraîner une obligation de produire un FBAR si leur valeur combinée dépasse ce montant.
Le FBAR est produit séparément de votre déclaration de revenus fédérale américaine.
Vous pourriez également devoir produire le Formulaire 8938, Statement of Specified Foreign Financial Assets, en vertu des règles FATCA.
Contrairement au FBAR, le seuil applicable au formulaire 8938 varie notamment selon :
Les seuils sont généralement beaucoup plus élevés pour les contribuables américains qui répondent aux critères applicables aux personnes vivant à l’étranger que pour ceux qui vivent aux États-Unis.
Le FBAR et le formulaire 8938 constituent deux obligations distinctes. Certains contribuables peuvent donc être tenus de produire les deux formulaires.
Les régimes enregistrés canadiens peuvent recevoir un traitement très différent au Canada et aux États-Unis.
Les REER et les FERR bénéficient d’un traitement particulier dans le cadre fiscal Canada–États-Unis. De façon générale, les contribuables américains admissibles peuvent bénéficier d’un report de l’impôt américain sur les revenus qui s’accumulent dans certains régimes de retraite canadiens admissibles.
Certaines anciennes obligations déclaratives américaines spécifiques à ces régimes ont également été éliminées.
Les REER et FERR peuvent toutefois encore devoir être pris en compte pour d’autres obligations déclaratives, notamment le FBAR et, dans certains cas, le formulaire 8938.
Le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est exempt d’impôt au Canada, mais il ne bénéficie généralement pas du même traitement fiscal aux États-Unis qu’un REER.
Les revenus de placement et les gains en capital réalisés dans un CELI peuvent donc être imposables aux États-Unis, même s’ils sont libres d’impôt au Canada.
Les placements détenus dans un CELI peuvent également entraîner des obligations déclaratives américaines supplémentaires selon leur nature.
Cette différence est particulièrement importante pour les citoyens canadiens et américains qui présument que tous les régimes enregistrés canadiens reçoivent un traitement similaire dans les deux pays.
Les fonds communs de placement canadiens et certains FNB canadiens peuvent entraîner des conséquences fiscales américaines particulièrement complexes.
Aux fins de l’impôt américain, plusieurs fonds de placement non américains peuvent être considérés comme des Passive Foreign Investment Companies (PFIC).
La détention d’un PFIC peut entraîner l’obligation de produire le formulaire 8621 ainsi que l’application de règles fiscales américaines particulières.
Les règles relatives aux PFIC peuvent entraîner des obligations déclaratives considérablement plus complexes et, dans certaines circonstances, un traitement fiscal américain défavorable. Il est donc important pour les citoyens ayant la double citoyenneté de considérer les conséquences fiscales américaines avant d’investir dans certains fonds communs ou fonds négociés en bourse canadiens.
La détention ou le contrôle d’actions d’une société canadienne peut également entraîner des obligations déclaratives américaines supplémentaires.
Certains citoyens américains qui sont dirigeants, administrateurs ou actionnaires de sociétés étrangères peuvent être tenus de produire le formulaire 5471, Information Return of U.S. Persons With Respect to Certain Foreign Corporations.
L’obligation de produire ce formulaire dépend notamment du pourcentage de participation détenu, des changements dans l’actionnariat et de la nature de la société étrangère.
D’autres règles fiscales américaines peuvent également s’appliquer à certaines sociétés étrangères détenues par des actionnaires américains.
La fiscalité transfrontalière ne consiste pas uniquement à déterminer si un impôt supplémentaire est payable.
Plusieurs formulaires américains liés aux actifs et aux entités étrangères sont des déclarations de renseignements. Une obligation de production peut donc exister même lorsqu’aucun impôt américain supplémentaire n’est dû.
Le défaut de produire certains formulaires internationaux requis peut entraîner des pénalités importantes.
Il est donc essentiel pour les citoyens canadiens et américains d’identifier correctement leurs obligations déclaratives plutôt que de présumer qu’une absence d’impôt à payer signifie qu’aucune déclaration américaine n’est nécessaire.
La double citoyenneté canadienne et américaine entraîne des responsabilités fiscales et déclaratives supplémentaires, mais une bonne planification permet souvent d’éviter la double imposition et plusieurs complications inutiles.
L’essentiel est de comprendre comment les deux systèmes fiscaux interagissent, d’utiliser adéquatement les crédits pour impôt étranger et les dispositions de la convention fiscale, et d’identifier les obligations supplémentaires liées aux comptes canadiens, aux placements, aux sociétés et aux régimes enregistrés.
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