Qu'est-ce que la procédure Streamlined Foreign Offshore?

Si vous êtes citoyen américain ou détenteur d'une Green Card vivant à l'étranger et que vous avez omis de produire des déclarations de revenus américaines, de déclarer certains revenus étrangers ou de divulguer des comptes financiers étrangers, vous pourriez être en mesure de régulariser votre situation sans certaines pénalités grâce aux Streamlined Foreign Offshore Procedures.

L'IRS a mis en place cette procédure pour les contribuables dont le défaut de respecter leurs obligations fiscales et déclaratives américaines était non intentionnel (non-willful).

Qui est admissible?

Vous pourriez être admissible aux Streamlined Foreign Offshore Procedures si vous :

• Respectez le critère de non-résidence applicable, qui exige généralement d'avoir été physiquement à l'extérieur des États-Unis pendant au moins 330 jours complets au cours d'au moins une des trois années applicables
• Avez omis de déclarer certains revenus étrangers, de payer l'impôt américain applicable ou de produire certaines déclarations de renseignements ou certains FBAR
• Pouvez certifier que votre non-conformité était non intentionnelle
• Ne faites pas actuellement l'objet d'un examen civil de l'IRS pour une année d'imposition
• Ne faites pas l'objet d'une enquête criminelle de l'IRS Criminal Investigation

Aux fins de cette procédure, l'IRS définit une conduite non intentionnelle (non-willful) comme une situation résultant de négligence, d'inadvertance, d'une erreur ou d'une mauvaise compréhension de bonne foi des exigences de la législation fiscale américaine.

La procédure n'est donc pas réservée uniquement aux contribuables qui ignoraient complètement leurs obligations fiscales américaines.

Quels documents devez-vous produire?

Une soumission dans le cadre des Streamlined Foreign Offshore Procedures comprend généralement :

• Trois années de déclarations de revenus fédérales américaines en retard ou modifiées, pour les années les plus récentes dont la date limite de production est passée
• Toutes les déclarations de renseignements internationales applicables, notamment les formulaires 8938, 3520 ou 5471, lorsqu'ils sont requis
• Six années de FBAR en retard, pour les années les plus récentes dont la date limite de production est passée
• Le formulaire 14653, Certification by U.S. Person Residing Outside of the United States for Streamlined Foreign Offshore Procedures
• Le paiement de tout impôt américain et des intérêts applicables

Selon votre situation, vos déclarations fiscales américaines peuvent également comprendre des formulaires comme le formulaire 2555, permettant de demander la Foreign Earned Income Exclusion, ou le formulaire 1116, permettant de réclamer le Foreign Tax Credit.

L'IRS exige que la mention « Streamlined Foreign Offshore » soit inscrite en rouge dans le haut de la première page de chaque déclaration de revenus en retard ou modifiée ainsi que sur les déclarations de renseignements applicables.

Les FBAR sont produits séparément et électroniquement auprès de FinCEN. Lorsqu'un FBAR en retard est produit dans le cadre de cette procédure, il faut indiquer qu'il est soumis dans le cadre des Streamlined Filing Compliance Procedures.

Quels sont les avantages?

Pour les contribuables admissibles qui respectent correctement toutes les exigences de la procédure, l'IRS n'impose généralement pas :

• Les pénalités pour production tardive
• Les pénalités pour paiement tardif
• Les pénalités liées à l'exactitude de la déclaration
• Certaines pénalités liées aux déclarations de renseignements internationales
• Les pénalités relatives aux FBAR

Cette procédure peut donc offrir un allègement important aux contribuables qui ont involontairement pris du retard dans le respect de leurs obligations fiscales américaines.

Vous devez toutefois payer tout impôt américain dû ainsi que les intérêts applicables.

Pourquoi est-ce important?

Les citoyens américains et les détenteurs d'une Green Card sont généralement assujettis aux obligations fiscales américaines même lorsqu'ils vivent de façon permanente à l'extérieur des États-Unis.

Les comptes financiers étrangers et certains actifs détenus à l'étranger peuvent également entraîner des obligations déclaratives supplémentaires, notamment le FBAR (FinCEN Form 114) et le formulaire 8938.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités importantes. Les Streamlined Foreign Offshore Procedures donnent aux contribuables admissibles dont la non-conformité était non intentionnelle la possibilité de corriger leur situation dans des conditions beaucoup plus favorables.

Conclusion

Les Streamlined Foreign Offshore Procedures peuvent constituer une solution importante pour les contribuables américains vivant à l'étranger qui ont pris du retard dans leurs déclarations fiscales américaines ou dans la déclaration de leurs comptes financiers étrangers.

Il est toutefois essentiel de déterminer si la conduite du contribuable peut réellement être considérée comme non intentionnelle et de préparer soigneusement la certification exigée par l'IRS.

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