Comprendre la Tax Cuts and Jobs Act : Ce que cela signifie pour vous

Lorsque la Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) a été adoptée en décembre 2017, elle a marqué la plus importante réforme du système fiscal américain depuis plus de 30 ans. Ces changements touchent pratiquement tout le monde, que vous soyez un contribuable aux États-Unis, un expatrié vivant au Canada ou un propriétaire de petite entreprise. Bien que la loi ait créé de nouvelles opportunités, elle a aussi apporté des complexités qui rendent la planification et la conformité encore plus essentielles.

Changements pour les particuliers

L’une des modifications les plus visibles concerne les taux d’imposition. La plupart des tranches de revenu ont été réduites, le taux marginal le plus élevé passant de 39,6 % à 37 %. En parallèle, la déduction standard a presque doublé, atteignant 12 000 $ pour les déclarants célibataires et 24 000 $ pour les couples mariés déclarant conjointement.

Mais tous les changements n’ont pas entraîné des économies. L’exemption personnelle, qui réduisait auparavant le revenu imposable pour chaque contribuable et chaque personne à charge, a été supprimée. À l’inverse, les familles ont bénéficié d’un crédit d’impôt pour enfants élargi, doublé à 2 000 $ par enfant et accessible à un plus grand nombre de ménages grâce à des seuils de revenu plus élevés.

Les déductions détaillées ont également été modifiées. La déduction pour impôts locaux et d’État (SALT), auparavant illimitée, est désormais plafonnée à 10 000 $. Plusieurs autres déductions ont été réduites ou éliminées, ce qui a particulièrement affecté les contribuables des États à forte imposition.

Pour les citoyens américains vivant à l’étranger

Si vous êtes un Américain vivant au Canada, de nombreuses dispositions de la TCJA s’appliquent toujours à vous. La bonne nouvelle est que l’exclusion des revenus gagnés à l’étranger (FEIE) a été maintenue, permettant aux contribuables admissibles d’exclure plus de 120 000 $ de revenus étrangers de l’imposition américaine chaque année.

En revanche, de nouvelles règles comme le GILTI (Global Intangible Low-Taxed Income) et la taxe de transition ont apporté des défis aux Américains détenant des actions dans des sociétés étrangères, y compris des entreprises canadiennes. Ces dispositions peuvent entraîner des obligations fiscales inattendues, même si les bénéfices ne sont pas distribués.

Réforme de l’impôt des entreprises

L’impact de la TCJA sur les entreprises a été tout aussi important. Le changement le plus marquant a sans doute été la baisse du taux d’imposition des sociétés, passé définitivement de 35 % à 21 %. Pour les petites entreprises, l’introduction d’une déduction de 20 % pour les sociétés intermédiaires (pass through) a permis à de nombreux propriétaires d’entreprises individuelles, de partenariats et de S-corporations de déduire une partie de leur revenu d’entreprise admissible, sous certaines limites et exclusions.

Une autre incitation majeure est venue sous forme d’amortissement bonifié. Les entreprises peuvent désormais déduire la totalité du coût des biens admissibles l’année même où ils sont mis en service, améliorant ainsi leur flux de trésorerie.

Dispositions temporaires et permanentes

Un détail souvent négligé : bon nombre des avantages pour les particuliers sont temporaires. À moins d’une intervention du Congrès, les dispositions telles que les taux réduits, les déductions standard plus élevées et les crédits élargis expireront après 2025. En revanche, les baisses d’impôt des sociétés sont permanentes, ce qui en fait une caractéristique durable du paysage fiscal des entreprises.

Conclusion

La Tax Cuts and Jobs Act a profondément remodelé le système fiscal américain et continue d’avoir des répercussions sur les particuliers et les entreprises, tant aux États-Unis qu’à l’étranger. Pour les Américains vivant au Canada, les enjeux sont particulièrement élevés. Il faut rester conforme aux exigences de l’IRS tout en gérant ses obligations canadiennes.

Chez Nordfiscus, nous sommes spécialisés en planification et conformité fiscales transfrontalières. Si vous n’êtes pas certain de l’impact de la TCJA sur votre situation, contactez-nous. Nous vous aiderons à naviguer dans ces complexités et à vous assurer que vous ne laissez pas filer des économies ni votre tranquillité d’esprit.