Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er juin 2025

Nordfiscus s’engage à protéger la confidentialité et l’intégrité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons les informations obtenues par l’intermédiaire de notre site web (nordfiscus.com) et d’autres moyens de communication utilisés pour fournir nos services.}

En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les modalités décrites dans cette politique. Celle-ci peut être modifiée à l’occasion, et l’utilisation continue du site web vaut acceptation de toute modification.

1. Renseignements que nous recueillons

Afin de vous offrir nos services, nous pouvons recueillir et traiter divers types de renseignements personnels, notamment :

Coordonnées et informations d’identification telles que votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, etc.
Informations fiscales et financières, nécessaires à la prestation de services, incluant la conformité fiscale transfrontalière et américaine.
Coordonnées de facturation et de paiement (ex. : numéro de carte de crédit ou débit et date d’expiration), traitées de manière sécurisée via des prestataires tiers.
Données techniques et d’utilisation (ex. : journaux de diagnostic, informations de session, données du navigateur) permettant d’améliorer les performances du site.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à la prestation des services demandés ou pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

2. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements recueillis sont utilisés pour:

Fournir les services demandés
Vérifier votre identité et assurer la communication
Répondre à vos demandes et offrir du soutien
Se conformer aux obligations légales
Améliorer notre site, nos services et l’expérience utilisateur
Offrir des services connexes susceptibles de vous intéresser

3. Consentement

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels dans le cadre d’une demande de service ou d’une transaction, nous considérons que vous consentez à leur utilisation aux fins prévues.

Si nous souhaitons utiliser vos informations à une autre fin (ex. : marketing), nous vous demanderons un consentement explicite ou vous offrirons la possibilité de vous y opposer.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à info@nordfiscus.com.

4. Communication des renseignements

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués dans les cas suivants :

Lorsque la loi ou une ordonnance du tribunal l’exige
Pour faire respecter nos Conditions d’utilisation
Pour la prestation de services avec nos sociétés affiliées

SnowbirdTaxes et CanadaITIN sont des marques sœurs de Nordfiscus. Si votre situation requiert des services spécialisés relevant de ces entités (ex. : déclarations fiscales pour snowbirds ou obtention d’un ITIN), vos renseignements pourront être partagés au sein du groupe afin d’assurer une prestation de services complète et coordonnée. Toute communication d’information respecte les lois applicables en matière de confidentialité.

5. Services tiers

Nous pouvons recourir à des fournisseurs tiers de confiance pour appuyer certaines fonctions, comme le traitement sécurisé des paiements, la communication avec les clients, le stockage de données ou la gestion de formulaires numériques. Ces prestataires n’ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leur mandat.

Veuillez noter que les sites tiers liés à notre site (ex. : processeurs de paiement, portails de documents) ont leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter avant d’y soumettre vos informations.

6. Langue

En cas de divergence entre les versions linguistiques de cette Politique de confidentialité, la version française prévaut.

7. Accès et questions

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les corriger ou d’en demander la suppression, sous réserve des obligations légales et professionnelles.

Pour exercer vos droits ou obtenir plus d’informations, veuillez nous contacter à :
📧 info@nordfiscus.com

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