Qu'est-ce que le FBAR et qui doit le produire?

Si vous êtes un contribuable américain vivant à l’étranger ou que vous détenez des comptes financiers étrangers, vous avez peut-être entendu parler du FBAR. Mais en quoi cela consiste-t-il, et êtes-vous concerné ? Voici ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que le FBAR ?

Le FBAR, ou Foreign Bank Account Report, est une obligation déclarative imposée aux personnes américaines ayant un intérêt financier ou un pouvoir de signature sur des comptes étrangers totalisant plus de 10 000 dollars américains à tout moment de l’année civile.

Il s’agit du formulaire FinCEN 114, qui doit être transmis électroniquement au Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), une entité du Trésor américain. Ce formulaire ne doit pas être envoyé à l’IRS.

Qui doit produire le FBAR ?

Vous êtes tenu de produire le FBAR si les conditions suivantes s’appliquent :

• Vous êtes citoyen américain, résident permanent (carte verte) ou résident fiscal des États-Unis, même si vous vivez à l’étranger

• Vous détenez des comptes financiers étrangers, incluant des comptes bancaires, de placement, des fonds communs ou des régimes de retraite

• La valeur totale combinée de ces comptes a dépassé 10 000 dollars américains au cours de l’année

• 
  

Voici quelques exemples de comptes devant être déclarés :

• Comptes bancaires ou de placement au Canada

• Régimes de retraite enregistrés comme les REER

• Portefeuilles numériques ou plateformes financières en ligne

• Comptes contrôlés par procuration

• 
  

Quelle est la date limite ?

Le FBAR doit être produit avant le 15 avril de chaque année. Une prolongation automatique jusqu’au 15 octobre est accordée sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande.

Quelles sont les pénalités en cas de non-production ?

Ne pas produire le FBAR peut entraîner des sanctions importantes :

• Pour une omission non intentionnelle, l’amende peut atteindre 10 000 dollars américains par compte

• Pour une omission volontaire, l’amende peut aller jusqu’à 100 000 dollars ou 50 pour cent du solde du compte, selon le montant le plus élevé

Même une erreur involontaire peut avoir des conséquences graves. Il est essentiel de respecter vos obligations fiscales.

Comment produire le FBAR ?

Le FBAR se produit électroniquement à l’aide du système BSA E-Filing disponible sur le site de FinCEN. Il est distinct de votre déclaration fiscale américaine, mais il est souvent préparé au même moment.

Si vous avez des doutes ou avez besoin d’assistance, il est préférable de consulter un professionnel fiscal compétent en fiscalité internationale.

En résumé

Le FBAR est une exigence fiscale cruciale pour les citoyens et résidents américains détenant des actifs financiers à l’étranger. Heureusement, avec les bons conseils, le processus peut être simple et rapide.

Chez Nordfiscus, nous accompagnons les particuliers, entrepreneurs et expatriés dans la conformité fiscale transfrontalière, y compris la production du FBAR. Pour toute question ou pour obtenir de l’aide, écrivez-nous.