Fiducies étrangères pour les citoyens américains Ce quil faut savoir
- Olivier Tessier
- 30 oct.
- 2 min de lecture
Si vous êtes citoyen américain ou détenteur dune carte verte et que vous êtes bénéficiaire, fondateur ou fiduciaire dune fiducie étrangère, vous avez probablement des obligations fiscales envers lIRS. De nombreuses personnes ignorent que certaines structures canadiennes, comme les REEE ou fiducies familiales, peuvent être considérées comme des fiducies étrangères selon le droit fiscal américain.
Ne pas produire les formulaires requis peut entraîner des pénalités importantes, même si aucun revenu nest perçu.
Qu’est ce qu’une fiducie étrangère?
Une fiducie étrangère est une fiducie qui nest pas régie par la loi américaine et qui nest pas contrôlée par des personnes américaines. Exemples courants :
Fiducies familiales canadiennes
Certains régimes de retraite ou épargne études
Structures successorales offshore
Vous pourriez être considéré comme lié à une fiducie même si vous ne l’avez pas créée ou ne recevez aucun revenu.
Qui doit déclarer?
Vous devez produire des formulaires si vous :
Créez ou financez une fiducie étrangère
Recevez une distribution d’une fiducie étrangère
Êtes propriétaire américain ou avez des droits de contrôle
Formulaires requis
Les pénalités peuvent débuter à dix mille dollars par an. Les formulaires à produire incluent :
Formulaire 3520 : Déclaration des transactions avec des fiducies étrangères et des dons
Formulaire 3520 A : Déclaration annuelle de la fiducie étrangère avec un propriétaire américain
Formulaire 8938 : Pour les actifs financiers étrangers FATCA
FBAR : Si la fiducie détient des comptes bancaires étrangers dépassant dix mille dollars
Les fiducies canadiennes sont elles concernées?
Oui. Les fiducies familiales, sociétés privées détenues par fiducie ou certains REEE et CELI peuvent être considérés comme des fiducies étrangères.
En cas de doute, consultez un fiscaliste spécialisé en fiscalité transfrontalière.
En résumé
Les fiducies étrangères sont un domaine fiscal complexe. Même sans revenu, l'omission de déclaration peut coûter cher. Si vous êtes concerné, agissez rapidement.
Chez Nordfiscus, nous aidons les citoyens américains à se conformer aux règles fiscales entourant les fiducies étrangères. Contactez nous pour un accompagnement personnalisé.
