Dois-je encore produire des déclarations fiscales américaines si je vis au Canada ?
- 10 juin
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 8 sept.
La réponse est oui. Si vous êtes citoyen américain ou titulaire d’une carte verte et que vous résidez au Canada, vous devez continuer à produire une déclaration de revenus aux États-Unis chaque année.
Pourquoi les États-Unis imposent-ils selon la citoyenneté ?
Les États-Unis sont l’un des rares pays au monde à imposer leurs citoyens selon la citoyenneté plutôt qu’en fonction de la résidence fiscale. Cela signifie que même si vous vivez au Canada depuis longtemps et que vous y payez vos impôts, vous devez toujours déclarer vos revenus mondiaux à l’IRS.
Quels formulaires devez-vous produire ?
Si vos revenus dépassent les seuils minimaux fixés par l’IRS, vous devrez peut-être produire :
Le formulaire 1040 pour la déclaration de revenus individuelle
Le formulaire FBAR (FinCEN 114) si vous détenez plus de 10 000 dollars américains dans des comptes financiers étrangers
Le formulaire 8938 requis par la loi FATCA pour certains actifs étrangers
D’autres formulaires selon votre situation, par exemple le formulaire 5471 pour les sociétés étrangères ou le formulaire 8621 pour les fonds de placement étrangers
Vais-je payer deux fois de l’impôt ?
Un traité fiscal existe entre le Canada et les États-Unis afin d’éviter la double imposition. En général, les contribuables américains vivant au Canada peuvent demander :
Le crédit pour impôt étranger à l’aide du formulaire 1116
L’exclusion des revenus gagnés à l’étranger à l’aide du formulaire 2555
Ces options permettent de réduire ou d’éliminer l’impôt dû aux États-Unis. Toutefois, la déclaration reste obligatoire.
Que se passe-t-il si je ne produis pas mes déclarations ?
L’omission de produire vos déclarations américaines peut entraîner :
Des pénalités pour production ou paiement en retard
L’exclusion des programmes de conformité simplifiée
Des difficultés à renouveler votre passeport américain
Dans certains cas graves, des conséquences juridiques
En résumé
Résider au Canada ne vous dispense pas de vos responsabilités fiscales américaines. La bonne nouvelle est qu’avec les bons conseils, rester en conformité est tout à fait possible.
Chez Nordfiscus, nous sommes spécialisés en fiscalité transfrontalière. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre vos obligations ou produire vos déclarations, contactez-nous.
