Obligations fiscales des citoyens américains vivant au Canada

Par Nordfiscus – Spécialistes en fiscalité transfrontalière

Vous êtes citoyen américain et vous vivez au Canada ? Vous vous demandez si votre citoyenneté américaine implique toujours des obligations fiscales, même des années après avoir quitté les États-Unis ? Vous n’êtes pas seul, et ce guide est là pour vous éclairer.

Qui est considéré comme citoyen américain ?

La définition est plus large qu’on ne le croit.Toute personne née aux États-Unis est automatiquement considérée comme citoyenne américaine — même si elle n’y a vécu que quelques jours ou n’a aucun lien familial avec le pays. Les détenteurs de carte verte (résidents permanents légaux) sont également soumis aux mêmes obligations fiscales.

Obligations fiscales américaines

Les États-Unis imposent en fonction de la citoyenneté, et non seulement de la résidence. Cela signifie que même si vous vivez à temps plein au Canada, vous devez produire une déclaration de revenus fédérale américaine chaque année et y inclure tous vos revenus mondiaux.

Dates importantes à retenir :

• 15 avril : date limite standard de déclaration aux États-Unis

• 15 juin : prolongation automatique pour les citoyens vivant à l’étranger

• 15 octobre : prolongation supplémentaire sur demande (s’applique à la déclaration seulement, pas au paiement)

Selon votre situation, vous pourriez également devoir produire des déclarations fiscales étatiques (ex. : revenus locatifs d’un bien immobilier situé aux États-Unis).

Double imposition : États-Unis et Canada

En tant que résident fiscal canadien, vous devez également déclarer vos revenus mondiaux à l’ARC. Cela crée une double obligation de déclaration, mais pas nécessairement une double imposition, grâce à plusieurs outils :

• Exclusion des revenus étrangers (FEIE) : permet d’exclure une partie du revenu d’emploi gagné à l’étranger

• Crédits d’impôt étrangers : applicables selon la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis

• Dispositions du traité fiscal : certains revenus (comme la sécurité sociale) ne sont imposés que par un seul pays
  

Déclaration des actifs étrangers

Vivre au Canada entraîne également des obligations supplémentaires auprès de l’IRS.Les citoyens américains et détenteurs de carte verte doivent déclarer certains actifs et comptes étrangers chaque année :

• FBAR (FinCEN 114) : requis si la valeur totale des comptes étrangers dépasse 10 000 $ US

• Formulaire 8938 (FATCA) : déclaration supplémentaire selon les seuils de valeur

• CELI et REEE : bien qu’avantageux au Canada, ces comptes ne sont pas reconnus fiscalement par l’IRS et sont généralement imposables

• Sociétés canadiennes : si vous détenez des actions dans une entreprise canadienne, vous pourriez devoir déclarer des informations détaillées et payer de l’impôt américain sur les revenus de la société — même si ceux-ci ne vous ont pas été distribués

Les pénalités pour omission peuvent être sévères, mais des mesures d’allègement existent pour les omissions involontaires ou les premières infractions.

Se remettre en règle avec l’IRS

Vous n’avez pas produit vos déclarations fiscales américaines depuis des années (ou jamais) ? L’IRS propose des programmes pour vous aider à régulariser votre situation sans pénalités :

• Procédure simplifiée pour contribuables étrangers (Streamlined Foreign Offshore) : pour ceux vivant à l’étranger qui ignoraient leurs obligations

• Procédures de soulagement pour anciens citoyens : mises en place en 2019 pour ceux ayant renoncé à leur citoyenneté sans avoir produit les déclarations requises

Renonciation à la citoyenneté américaine ou à une carte verte

Vous envisagez de renoncer à votre citoyenneté américaine ou à votre carte verte ? Vous devez d’abord être à jour dans vos déclarations fiscales, sans quoi vous pourriez être soumis à l’impôt d’expatriation, un impôt spécial applicable à certaines personnes renonçant à leur statut.

Besoin d’aide avec la fiscalité transfrontalière ?

Chez Nordfiscus, notre équipe expérimentée en fiscalité américaine peut vous accompagner à chaque étape :rattrapage des déclarations, conformité continue, ou même appui lors de la renonciation.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle — et enlevez le stress de vos obligations fiscales américaines.