Pénalités pour non production de déclarations fiscales depuis l'étranger

Vous êtes citoyen américain, détenteur dune carte verte ou résident non américain avec des obligations fiscales aux États Unis? Vivre à létranger ne vous exempte pas de respecter les règles fiscales de lIRS. En cas de non production, vous risquez des pénalités importantes.

Voici ce quil faut savoir pour éviter les conséquences financières et légales.

Qui est considéré comme non déclarant?

Un non déclarant est une personne qui ne produit pas une déclaration fiscale ou formulaire d’information requis alors quelle en a lobligation.

Exemples fréquents :

• Citoyens américains au Canada qui ne produisent pas le formulaire 1040

• Personnes qui ne déclarent pas leurs comptes étrangers via FBAR ou FATCA

• Non résidents qui gagnent un revenu de source américaine mais ne produisent pas le formulaire 1040 NR

• Propriétaires américains de sociétés étrangères ou de fiducies qui négligent les formulaires 5471 ou 3520

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Pénalités courantes

Pénalité pour non production

Cinq pour cent de limpôt dû par mois, jusqu’à un maximum de vingt cinq pour cent

Pénalité pour non paiement

Zéro virgule cinq pour cent par mois sur le solde impayé

Pénalité FBAR

Dix mille dollars ou plus par compte et par an en cas d’infraction non volontaire

Pénalité FATCA formulaire 8938

Dix mille dollars minimum et jusqu’à cinquante mille pour infraction continue

Formulaires 5471 et 3520

Pénalités débutant à dix mille dollars par formulaire

Est il possible d’éviter les pénalités?

Oui. Il existe des programmes de régularisation pour les contribuables de bonne foi :

Procédure simplifiée pour contribuables étrangers

Destinée aux citoyens américains vivant à létranger qui ignoraient leurs obligations fiscales. En cas dadmission, aucune pénalité nest appliquée.

Procédures de soulagement pour anciens citoyens

Pour ceux qui ont renoncé à leur citoyenneté sans connaître leurs obligations fiscales

Pourquoi est ce important?

Le non respect de ces obligations peut entraîner blocage de comptes, restrictions de passeport et pénalités croissantes. Même si aucun impôt nest dû, lomission de produire les formulaires peut coûter cher.

En résumé

Que vous soyez non résident ou expatrié américain, la conformité fiscale est essentielle. En cas de doute, mieux vaut agir rapidement pour éviter des conséquences graves.

Chez Nordfiscus, nous aidons les expatriés et les non résidents à retrouver la conformité avec les règles américaines en toute sécurité.