Renoncer à votre citoyenneté américaine ou carte verte Ce qu'il faut savoir
- Olivier Tessier
- 8 janv.
- 2 min de lecture
Renoncer à sa citoyenneté américaine ou abandonner sa carte verte est une décision importante. Avant de procéder, il est essentiel de comprendre les implications fiscales et juridiques.
Est ce que je peux y renoncer volontairement?
Oui. La loi américaine permet de :
Renoncer à la citoyenneté en personne dans une ambassade ou un consulat américain
Abandonner sa carte verte en produisant le formulaire I 407 et en retournant la carte de résident permanent
Ces démarches sont irréversibles et doivent être bien planifiées.
Conséquences fiscales possibles
Le gouvernement américain peut appliquer une taxe de sortie aux personnes considérées comme expatriés assujettis si elles :
Ont payé un impôt moyen supérieur à un seuil donné au cours des cinq dernières années
Ont un actif net de deux millions de dollars ou plus
N'attestent pas leur conformité fiscale pour les cinq années précédentes
Dans ce cas, l'expatrié est réputé avoir vendu tous ses biens mondiaux, ce qui peut entraîner une facture fiscale élevée.
Formulaires à produire
Pour être en règle, vous devez produire :
Le formulaire 8854 pour attester votre conformité et calculer une éventuelle taxe de sortie
Une dernière déclaration fiscale américaine avec la date de renonciation
Tous les FBAR ou formulaires FATCA en retard
L'omission du formulaire 8854 vous classe automatiquement comme expatrié assujetti même si vos revenus ou actifs sont inférieurs aux seuils.
Et les citoyens ayant la double nationalité?
Même si vous êtes né à l'étranger et navez jamais vécu aux États Unis, vous pouvez être tenu de produire des déclarations fiscales américaines. La renonciation nefface pas les obligations fiscales antérieures.
Détenteurs de carte verte
Si vous possédez une carte verte mais vivez à l'étranger, vous êtes toujours considéré comme un contribuable américain tant que vous ne la retournez pas officiellement.
En résumé
Renoncer à votre statut américain peut être justifié, mais il faut le faire correctement. Des erreurs peuvent entraîner des pénalités fiscales et des complications juridiques.
Chez Nordfiscus, nous vous accompagnons dans votre processus de renonciation avec clarté et confidentialité. Contactez nous pour un soutien adapté.
