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Résident canadien avec revenu de travailleur autonome provenant des États Unis

  • Photo du rédacteur: Olivier Tessier
    Olivier Tessier
  • il y a 21 heures
  • 2 min de lecture

Vous vivez au Canada et vous gagnez un revenu de travailleur autonome des États Unis? Que vous soyez consultant, pigiste ou entrepreneur, vous devez connaître vos obligations fiscales des deux côtés de la frontière.


Voici un aperçu de ce que vous devez savoir.


Faut il produire une déclaration américaine?

Oui. Si vous recevez un revenu de source américaine pour un travail autonome, vous devrez souvent produire une déclaration 1040 NR avec une Annexe C, sauf si la convention fiscale Canada États Unis exonère ce revenu.


Cela dépend de :

  • L’endroit où les services ont été rendus

  • Si vous avez un établissement stable ou base fixe aux États Unis

  • Le nombre de jours de présence physique aux États Unis


Devez vous payer des cotisations américaines?

Généralement, les résidents canadiens sont exemptés des cotisations américaines à la Sécurité sociale grâce à l’entente sur la sécurité sociale entre le Canada et les États Unis.

Vous devez prouver que vous contribuez au Régime de pensions du Canada. Il peut être utile d’obtenir :

  • Un formulaire CPT56 ou RC381

  • Un certificat de couverture émis par lARC


Qu’en est il des impôts au Canada?

Vous devez déclarer votre revenu mondial, y compris vos revenus de travail autonome gagnés aux États Unis, dans votre déclaration de revenus canadienne.

Vous pourriez demander un crédit pour impôt étranger pour éviter la double imposition.

Formulaires importants

  • Formulaire 1040 NR et Annexe C

  • Formulaire 8833 pour demander les avantages du traité fiscal

  • Déclaration T1 avec formulaire T2125 au Canada

  • Annexe T2209 ou équivalent pour le crédit dimpôt étranger


Erreurs fréquentes

  • Omettre de produire une déclaration américaine

  • Payer les cotisations sociales dans les deux pays

  • Ne pas bien appliquer les avantages du traité fiscal

  • Rater les délais fiscaux dans un des deux pays


En résumé

Gagner un revenu autonome des États Unis en vivant au Canada peut compliquer votre situation fiscale. Mais avec une bonne planification, vous pouvez éviter les erreurs coûteuses.


Chez Nordfiscus, nous aidons les travailleurs autonomes à respecter leurs obligations fiscales des deux côtés de la frontière. Contactez nous pour un accompagnement sur mesure.


 
 
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