Détenir une société étrangère en tant que citoyen américain Ce quil faut savoir
- Olivier Tessier
- 5 déc.
- 2 min de lecture
Vous êtes citoyen américain ou titulaire dune carte verte et vous détenez des actions dans une société étrangère — comme une entreprise canadienne? Vous pourriez avoir des obligations fiscales américaines importantes, même si vous vivez au Canada et payez des impôts à lARC.
Ne pas produire les bons formulaires peut entraîner des pénalités élevées de la part de lIRS.
Quest ce quune société étrangère?
Toute société constituée à létranger est considérée comme une société étrangère aux yeux de lIRS, peu importe sa taille ou votre lieu de résidence.
Exemples :
Petite entreprise canadienne
Société de gestion immobilière
Entreprise familiale enregistrée au Canada
Formulaires à produire
Si vous détenez au moins dix pour cent dune société étrangère, vous devez généralement produire :
Formulaire 5471 : Pour les actionnaires, dirigeants ou administrateurs
Formulaire 8938 : Pour les actifs financiers étrangers FATCA
FBAR : Si la société détient plus de dix mille dollars dans des comptes bancaires étrangers
Règles GILTI et revenu Subpart F
Les règles GILTI et Subpart F peuvent entraîner une imposition aux États Unis même si vous ne recevez aucun dividende de la société étrangère.
Cest une surprise fréquente pour les entrepreneurs qui ne croient pas avoir de lien fiscal avec les États Unis.
Pénalités en cas de non production
Ne pas produire le formulaire 5471 peut entraîner des pénalités de plus de dix mille dollars par année et par formulaire. Des pénalités s’appliquent aussi au FBAR et à FATCA.
Comment réduire les risques
Consultez un fiscaliste spécialisé en fiscalité transfrontalière
Tenez une comptabilité complète des revenus et distributions
Envisagez une restructuration ou une élection fiscale américaine
En résumé
Détenir une société étrangère entraîne des règles fiscales complexes. Peu importe la taille de votre entreprise, vous devez respecter les exigences de lIRS.
Chez Nordfiscus, nous aidons les citoyens américains à rester conformes avec leurs obligations fiscales internationales. Contactez nous pour un accompagnement professionnel.
